Conditions générales de vente

1. Parties

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Bescott SRL, Clos des Albatros 11, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique — BCE/TVA BE 0715.611.263 — RPM Brabant wallon, division Nivelles — exploitant le service Relook.site (ci-après « Relook » ou « le Prestataire ») ;
• et toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel passant commande (ci-après « le Client »).

2. Objet

Relook fournit un service de conception et de refonte de sites web assistée par intelligence artificielle : génération d'un nouveau site à partir du site existant ou des éléments fournis par le Client, livraison des fichiers et, selon la formule choisie, services associés (hébergement, mise en ligne, maintenance).

3. Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire entre les parties.

4. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée belge au taux en vigueur (actuellement 21 %) s'ajoute le cas échéant, sous réserve des règles d'autoliquidation applicables aux clients assujettis établis dans un autre État membre de l'Union européenne.

Les factures sont payables à l'échéance indiquée. Conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, tout montant impayé à l'échéance produit de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux légal applicable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

5. Aperçu avant paiement

Relook propose un modèle « aperçu avant paiement » : le Client peut prendre connaissance d'un aperçu du site généré avant de s'acquitter du prix. Le paiement intervient après validation de cet aperçu par le Client. La commande devient ferme et définitive au moment du paiement.

6. Formules et tarifs

• Starter — 499 €
• Pro — 999 €
• Elite — 1 999 €
• Services Gérés — 299 €/mois

Le détail des prestations comprises dans chaque formule (nombre de pages, fonctionnalités, révisions, services associés) est précisé lors de la commande. La formule « Services Gérés » est un abonnement mensuel résiliable selon les modalités convenues, avec un préavis raisonnable de part et d'autre.

7. Livraison

À l'issue de la prestation, Relook met à disposition du Client les fichiers source du site livré. Sauf stipulation contraire, la pleine propriété du code livré est transférée au Client après paiement intégral du prix (voir section 11).

8. Révisions

Chaque formule inclut un nombre de cycles de révision précisé lors de la commande. Les demandes excédant ce nombre, ou modifiant substantiellement le périmètre initial, peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire accepté par le Client avant exécution.

9. Garanties et conformité

Relook s'engage à fournir un site conforme à l'aperçu validé et aux spécifications convenues. Le Client est responsable de l'exactitude des contenus et informations qu'il fournit, ainsi que des droits attachés à ceux-ci. Relook ne garantit pas un résultat commercial particulier (trafic, référencement, conversions).

10. Politique de remboursement

Compte tenu du modèle « aperçu avant paiement », le Client valide la prestation avant tout paiement. Toutefois, si les fichiers effectivement livrés s'avèrent non conformes à l'aperçu validé, le Client peut demander un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, sur présentation des éléments établissant la non-conformité. Relook procédera, à son choix, à la mise en conformité ou au remboursement.

11. Propriété intellectuelle

Le code et les fichiers du site livré deviennent la propriété pleine et entière du Client après paiement intégral du prix, et il peut en disposer librement.

En revanche, le système de génération de sites par intelligence artificielle, ses composants, modèles, méthodes, outils et technologies sous-jacentes demeurent la propriété exclusive de Bescott SRL. Aucun droit sur ce système n'est cédé au Client. Le Client garantit Relook contre toute réclamation relative aux contenus qu'il fournit.

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Relook au titre du présent contrat est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée. Sont en particulier exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l'image).

Ces limitations et exclusions ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de manquement à une obligation essentielle du contrat, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni en cas de violation de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD), conformément au droit belge impératif.

13. Protection des données

Lorsque Relook traite des données à caractère personnel pour le compte du Client dans le cadre de la prestation, Relook agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les modalités de ce traitement (finalités, durée, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs) font l'objet d'un accord de traitement des données (DPA) conclu entre les parties. Le traitement des données du Client par Relook en qualité de responsable est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté. Les obligations affectées sont suspendues pour la durée de l'événement.

15. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de la relation contractuelle et à ne les utiliser que pour les besoins de son exécution.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, division Nivelles, sans préjudice des règles impératives applicables.

Les présentes conditions sont rédigées dans le respect du Code de droit économique belge, en particulier des dispositions relatives aux clauses abusives entre entreprises (articles VI.91/1 à VI.91/10). Aucune clause ne crée un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties.