Conditions générales de vente

1. Parties

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Bescott SRL, Clos des Albatros 11, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique — BCE/TVA BE 0715.611.263 — RPM Brabant wallon, division Nivelles — exploitant le service Relook.site (ci-après « Relook » ou « le Prestataire ») ;
• et toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel passant commande (ci-après « le Client »).

2. Objet

Relook fournit un service de conception et de refonte de sites web assistée par intelligence artificielle : génération d'un nouveau site à partir du site existant ou des éléments fournis par le Client, livraison des fichiers et, selon la formule choisie, services associés (hébergement, mise en ligne, maintenance).

3. Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire entre les parties.

4. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée belge au taux en vigueur (actuellement 21 %) s'ajoute le cas échéant, sous réserve des règles d'autoliquidation applicables aux clients assujettis établis dans un autre État membre de l'Union européenne.

Les factures sont payables à l'échéance indiquée. Conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, tout montant impayé à l'échéance produit de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux légal applicable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

5. Aperçu avant paiement

Relook propose un modèle « aperçu avant paiement » : le Client peut prendre connaissance d'un aperçu du site généré avant de s'acquitter du prix. Le paiement intervient après validation de cet aperçu par le Client. La commande devient ferme et définitive au moment du paiement.

6. Formules et tarifs

• Essentiel — 399 € HTVA (paiement unique)
• Pro — 799 € HTVA (paiement unique, Relook Care inclus pendant 3 mois)
• Sur mesure (sur devis)
• Hébergement — 9 € HTVA/mois (option de la formule Essentiel)
• Relook Care — 19 € HTVA/mois (option de la formule Essentiel)

Le détail des prestations comprises (fonctionnalités, crédits de modification, services associés) est précisé lors de la commande. L'option « Hébergement » est un abonnement mensuel résiliable selon les modalités convenues, avec un préavis raisonnable de part et d'autre. Les options « Hébergement » et « Relook Care » ne sont pas cumulables : Relook Care comprend l'hébergement géré.

Relook Care

Relook Care est un abonnement mensuel comprenant l'hébergement géré du site, le certificat SSL et les modifications du site dans un usage normal. Cet usage normal correspond à un coût technique des modifications plafonné par site, par heure, par jour et par mois. Au-delà d'un plafond, les modifications suivantes sont décomptées des crédits du Client jusqu'à la période suivante, puis l'usage normal reprend.

Relook Care comprend aussi un contrôle de la disponibilité du site toutes les heures et un rapport mensuel envoyé par e-mail au Client (note du site, disponibilité, modifications du mois et un conseil). Ce rapport est informatif : il ne constitue pas un engagement de disponibilité.

Avec la formule Pro, Relook Care est offert pendant 3 mois à compter du paiement. La formule Pro se paie par carte bancaire, que le Client enregistre lors du paiement ; à l'issue de la période offerte, le prélèvement mensuel de 19 € HTVA s'effectue automatiquement sur cette carte. Relook envoie au Client un e-mail de rappel 7 jours avant le premier prélèvement. Pour la formule Pro, une carte bancaire est toujours enregistrée, y compris lorsque la commande est entièrement couverte par un code promotionnel.

Le Client peut résilier Relook Care à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun frais n'est dû en cas de résiliation pendant la période offerte. À la fin de Relook Care, le site sort de l'hébergement géré et Relook met les fichiers du site à disposition du Client.

7. Livraison

À l'issue de la prestation, Relook met à disposition du Client les fichiers source du site livré. Sauf stipulation contraire, la pleine propriété du code livré est transférée au Client après paiement intégral du prix (voir section 11).

8. Révisions

Chaque formule inclut un nombre de cycles de révision précisé lors de la commande. Les demandes allant au-delà de ce qui est inclus, ou modifiant substantiellement le périmètre initial, peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire accepté par le Client avant exécution.

La formule Pro inclut 1 h de personnalisation réalisée par Relook (heures supplémentaires : 50 € HTVA/h) ; la formule Sur mesure est régie par le devis accepté.

9. Garanties et conformité

Relook s'engage à fournir un site conforme à l'aperçu validé et aux spécifications convenues. Le Client est responsable de l'exactitude des contenus et informations qu'il fournit, ainsi que des droits attachés à ceux-ci. Relook ne garantit pas un résultat commercial particulier (trafic, référencement, conversions).

10. Politique de remboursement

Si le rendu ne convient pas au Client, celui-ci peut demander le remboursement des montants payés en une fois (formule et options à paiement unique) dans un délai de 14 jours à compter du paiement, par e-mail à bonjour@relook.site. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les abonnements (hébergement, Relook Care) se résilient selon les modalités de la section 6.

11. Propriété intellectuelle

Le code et les fichiers du site livré deviennent la propriété pleine et entière du Client après paiement intégral du prix, et il peut en disposer librement.

En revanche, le système de génération de sites par intelligence artificielle, ses composants, modèles, méthodes, outils et technologies sous-jacentes demeurent la propriété exclusive de Bescott SRL. Aucun droit sur ce système n'est cédé au Client. Le Client garantit Relook contre toute réclamation relative aux contenus qu'il fournit.

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Relook au titre du présent contrat est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée. Sont en particulier exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l'image).

Ces limitations et exclusions ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de manquement à une obligation essentielle du contrat, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni en cas de violation de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD), conformément au droit belge impératif.

13. Protection des données

Lorsque Relook traite des données à caractère personnel pour le compte du Client dans le cadre de la prestation, Relook agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les modalités de ce traitement (finalités, durée, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs) font l'objet d'un accord de traitement des données (DPA) conclu entre les parties. Le traitement des données du Client par Relook en qualité de responsable est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté. Les obligations affectées sont suspendues pour la durée de l'événement.

15. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de la relation contractuelle et à ne les utiliser que pour les besoins de son exécution.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, division Nivelles, sans préjudice des règles impératives applicables.

Les présentes conditions sont rédigées dans le respect du Code de droit économique belge, en particulier des dispositions relatives aux clauses abusives entre entreprises (articles VI.91/1 à VI.91/10). Aucune clause ne crée un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties.